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  • Date : Juillet 2020
  • Conception / Réalisation : CAUE 37
  • Crédit photo : CAUE 37
  • Format : A5

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LES TRAVAUX LES PLUS ANODINS PEUVENT ETRE SOUMIS À AUTORISATION

Quelle que soit la nature des travaux envisagés, ils devront respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Ils sont généralement soumis soit à un permis de construire (PC), soit à une déclaration préalable de travaux (DP).

Tous travaux et aménagements qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent cependant respecter les règles d’urbanisme. Au préalable de toutes demandes, il est nécessaire de consulter et de se référer aux documents d’urbanisme locaux, consultables auprès de la mairie. Dans le cas d’une construction neuve, il est également recommandé de se rapprocher des gestionnaires des divers réseaux : eau, assainissement, électricité, téléphone, etc…