Ce site est édité par le CAUE Touraine (CAUE 37), Association loi 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 527 660 419 00039. L’association n’est pas assujetie à la TVA.
Le siège social de la société est situé au 34 place de la Préfecture – 37000 TOURS, son numéro de téléphone est le 02 47 31 13 40 et l’adresse mail caue37@caue37.fr
- Directeur de la publication :
Franck CHARTIER, Président du CAUE 37
Jérôme VAUGOYEAU, Directeur du CAUE 37
- Responsable de la rédaction :
Laure LETINOIS, Responsable de communication
- Crédits photographiques © CAUE 37 sauf mentions contraires
- Réalisation : Agence web Tribu and Co
- Hébergement : Société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France. Tél. +33 (0)8 99 70 17 61. Site web : www.ovh.com.
Conditions générales d’utilisation du site
ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
ACCES AU SITE
Le CAUE 37 se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
RESPONSABILITES ET GARANTIES POUR L’UTILISATION DU SITE
Le CAUE 37 fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site, ont été sélectionnées à une date déterminée.
Le CAUE 37 ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur.
Le CAUE 37 ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.
En aucun cas, le CAUE 37 ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.
L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.
L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite du CAUE 37.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte des informations vous concernant s’effectue par le biais du formulaire des collectes de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et libertés, nous vous indiquons à l’aide d’une astérisque les champs obligatoires ou facultatifs. Les informations ainsi collectées sont enregistrées dans une base de données sécurisée. Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent au CAUE 37 :
- de vous adresser une newsletter,
- de répondre à une question que vous aurez posée,
- de vous faire participer à un jeu et de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés,…
Occasionnellement, l’éditeur se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.
MODALITES DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins.
« Soucieux de protéger votre vie privée, le CAUE 37 met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Le CAUE 37 ne vend, ne loue, ne communique à aucun tiers, les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site. »
L’éditeur vous conseille vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.
DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du CAUE 37 :
- par mail à contact@caue37.fr
- par courrier au 34 place de la Préfecture – 37000 TOURS
- par téléphone au 02 47 31 13 40, aux heures d’ouverture de l’association.
Pour toute réclamation ou contestation, vous pourrez écrire au 34 place de la Préfecture – 37000 TOURS, à l’adresse électronique contact@caue37.fr ou encore téléphoner au numéro (non surtaxé) 02 47 31 13 40, aux heures d’ouverture de l’association.
Vous devrez exposer les motifs de vos griefs et produire toute pièce utile au traitement de votre demande.
DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.
Information relative aux cookies
Afin de faciliter votre navigation, l’éditeur implante des cookies dans votre ordinateur.
Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). L’éditeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 40 jours. Ce cookie ne permet pas à l’éditeur de vous identifier.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox :
-
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer :
-
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Opéra :
-
- Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
- Cliquez sur « Vie Privée »